Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

04/12/17

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

04/12/17

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui permet aux Spiripontains de proposer et choisir une partie des investissements de la commune. Il a pour objectif de :

  • Améliorer la qualité de vie des Spiripontains au sein de la commune.

  • Permettre aux Spiripontains de s’impliquer plus concrètement dans la vie de la cité et de comprendre comment les projets se construisent et les procédures de décision de la commune.

  • Rapprocher les Spiripontains des instances de prise de décision.

  • Créer du lien social, faire se rencontrer les habitants…

  • Prévenir les incivilités, et leurs conséquences en termes de dégradations, de gestion des déchets, de respect du code de la route …

Seuls les habitants de Pont-Saint-Esprit ont la possibilité de proposer des projets.
 

Des formulaires de dépôt de projet à renseigner sont disponibles sur le site internet de la commune et à l’accueil du « CITEZEN » Guichet Unique. Le formulaire dûment rédigé seront à déposer au « CITEZEN » Guichet Unique ou être envoyés par courriel à budgetparticipatif@mairiepse.fr avant le 25 janvier 2019.

Les projets proposés feront l’objet d’une première sélection par le comité de pilotage au mois de janvier 2019. Celui-ci vérifiera que les critères suivants sont respectés :

  • Le projet constitue un investissement d’intérêt général,

  • Le projet apporte une réelle plus-value au quartier,

  • Le projet n’implique pas de charges de fonctionnement nouvelles,

  • Le projet relève bien des compétences municipales (aménagement urbain, voirie, éclairage public, sécurité publique…)

  • Le projet à un coût de réalisation compatible avec l’enveloppe allouée au budget participatif.

  • Le projet est cohérent, compatible avec l’ensemble des projets en cours sur le territoire communal.

Les spiripontains seront tenus informés des conclusions du comité de pilotage. Les éventuels rejets à ce stade seront dûment justifiés. Les projets présélectionnés seront présentés sur le site internet dédié au budget participatif.

Une phase d’étude permettant de vérifier la faisabilité technique, juridique et financière des projets présentés se déroulera en janvier et février 2019. Pendant cette phase, les porteurs de projets et/ou les représentants de quartier et du conseil citoyen pourront être sollicités par les services municipaux afin d’aider à la définition des besoins. Les conclusions de l’étude de faisabilité seront visibles sur le site internet dédiés au budget participatif.

Au mois de mars 2019, le comité de pilotage validera la liste des projets retenus pour 2019 en veillant à respecter une équité entre les quartiers et en s’assurant que les projets retenus seront tous réalisables en 2019 dans les limites du budget alloué à l’opération. 

Les projets retenus pour 2019 feront l’objet d’une communication régulière auprès des habitants de la commune via les différents supports dédiés à la communication municipale.

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